13.1.1.Malgré l’article 13.1, le directeur ainsi que l’adjoint au directeur de l’arrondissement responsable de la prévention et de la qualité du milieu est autorisé à demander une subvention dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide à la réhabilitation des terrains contaminés lorsqu’une telle demande n’a pas pour effet d’engager le crédit de la ville.
13.1.1.Malgré l’article 13.1, le directeur ainsi que l’adjoint au directeur d’arrondissement de l’Arrondissement des Rivières est autorisé à demander une subvention dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide à la réhabilitation des terrains contaminés lorsqu’une telle demande n’a pas pour effet d’engager le crédit de la ville.
13.1.1.Malgré l’article 13.1, le directeur de l’Arrondissement des Rivières est autorisé à demander une subvention dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide à la réhabilitation des terrains contaminés lorsqu’une telle demande n’a pas pour effet d’engager le crédit de la ville.
13.1.1.Malgré l’article 13.1, le directeur du Service de l’environnement est autorisé à demander une subvention dans le cadre d’un programme gouvernemental d’aide à la réhabilitation des terrains contaminés lorsqu’une telle demande n’a pas pour effet d’engager le crédit de la ville.
